CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Christelle Gault Photographie – Mariage, Grossesse & Famille

Dernière mise à jour : octobre 2026

1. IDENTIFICATION

Christelle Gault Photographie est une micro-entreprise spécialisée dans la photographie de mariage, grossesse, famille, animaux et boudoir / estime de soi.

Nom commercial : Christelle Gault Photographie
SIRET : 47855113800025
Adresse : St Benoist sur Vanne
Téléphone : 0630951664
E-mail : christelle.gault@orange.fr
Site internet : www.christellegaultphotographie.fr

2. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions dans lesquelles Christelle Gault Photographie réalise ses prestations photographiques pour ses clients.

Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. PRESTATIONS

La Photographe propose notamment :

photographies de mariage ;
séances grossesse ;
séances famille ;
séances animaux ;
séances boudoir et estime de soi ;
ainsi que toute autre prestation proposée sur le site internet.

Chaque prestation est décrite sur le site ou dans le devis ou contrat remis au client.

4. TARIFS

Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site internet au moment de la réservation ou ceux indiqués sur le devis accepté par le client.

Les tarifs actuellement proposés peuvent notamment comprendre :

Séance grossesse : 220 €
Séance famille : 120 €
Séance animaux : 120 €
Séance boudoir, estime de soi : 170 €
Formule douceur mariage : 650 €
Formule passion mariage : 890 €
Formule premium mariage : 1 590 €
Formule gold mariage : 2 450 €

Les tarifs peuvent être modifiés pour les nouvelles réservations. Le tarif applicable est celui accepté lors de la réservation.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, lorsque cette mention est applicable.

5. RÉSERVATION ET ARRHES

La réservation d'une prestation devient effective après acceptation des présentes CGV et versement des arrhes correspondant à 30 % ou 50% du montant total de la prestation, lorsque celles-ci sont prévues.

Les arrhes sont déduites du montant total de la prestation.

Conformément aux dispositions applicables, en cas d'annulation, les arrhes versées restent acquises à la Photographe.

Les sommes versées lors de la réservation sont expressément qualifiées d'arrhes et non d'acompte.

6. ANNULATION ET REPORT

Toute demande d'annulation ou de report doit être adressée par écrit à la Photographe.

Pour les séances, un report peut être proposé selon les disponibilités de la Photographe.

En cas d'annulation par le client, les arrhes restent acquises à la Photographe, sous réserve des dispositions légales applicables.

Pour les prestations de mariage, les conditions particulières prévues dans le contrat de prestation de mariage s'appliquent également.

7. RETARD

Tout retard du client réduit d'autant le temps disponible pour la prestation.

La Photographe ne pourra pas nécessairement prolonger la séance afin de compenser ce retard.

En cas de retard important empêchant la réalisation de la prestation, celle-ci pourra être considérée comme annulée du fait du client.

8. CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES

Pour les séances réalisées en extérieur, lorsque les conditions météorologiques ne permettent pas de réaliser la prestation dans de bonnes conditions, un report pourra être proposé.

La sécurité du client, des enfants, des animaux et de la Photographe reste prioritaire.

9. RÉALISATION ET STYLE PHOTOGRAPHIQUE

Le client reconnaît avoir pris connaissance du style photographique de Christelle Gault Photographie avant toute réservation.

La Photographe conserve sa liberté artistique concernant les prises de vue, cadrages, poses, sélection des photographies et retouches.

La Photographe ne garantit pas la réalisation d'une photographie précise demandée par le client.

10. LIVRAISON DES PHOTOGRAPHIES

Les photographies sont sélectionnées et retouchées par la Photographe selon son style artistique.

Le nombre de photographies livrées correspond à la formule choisie.

Les photographies sont généralement transmises sous forme numérique par galerie privée en ligne.

Les délais de livraison peuvent varier selon la période et la charge de travail de la Photographe.

Les fichiers RAW ou photographies non retouchées ne sont pas remis au client.

11. RETOUCHES

La retouche photographique fait partie intégrante du travail artistique de la Photographe.

Toute demande de retouche particulière ou de modification importante non comprise dans la prestation pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire après accord du client.

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les photographies réalisées par la Photographe sont protégées par le droit d'auteur.

La remise des fichiers numériques ne constitue pas une cession des droits d'auteur.

Le client bénéficie d'un droit d'utilisation privé des photographies livrées.

Toute utilisation commerciale, revente, modification substantielle ou exploitation des photographies à des fins commerciales nécessite l'autorisation écrite préalable de la Photographe.

13. DROIT À L'IMAGE

La Photographe utilise ses photographies à des fins de communication professionnelle : site internet, réseaux sociaux, portfolio, concours ou supports professionnels.

Cette utilisation est soumise à l'accord du client lorsque les personnes photographiées sont identifiables.

Le refus d'autoriser la publication n'entraîne aucune modification du tarif de la prestation.

Pour les personnes mineures, l'autorisation des représentants légaux est nécessaire.

14. CONSERVATION DES FICHIERS

Le client est responsable de la sauvegarde des photographies numériques qui lui sont livrées.

La Photographe ne peut être tenue responsable de la perte des fichiers après leur livraison au client.

15. FORCE MAJEURE

La Photographe ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du report d'une prestation résultant d'un événement de force majeure ou d'une circonstance indépendante de sa volonté.

Dans la mesure du possible, une nouvelle date pourra être proposée.

16. DONNÉES PERSONNELLES

Les informations recueillies lors d'une réservation sont utilisées notamment pour traiter la demande, organiser la prestation, établir les documents commerciaux et communiquer avec le client.

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Les informations relatives à la protection des données sont précisées dans la politique de confidentialité du site.

17. RÉCLAMATIONS

Toute réclamation doit être adressée par écrit à la Photographe dans les meilleurs délais afin de permettre la recherche d'une solution amiable.

18. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément à la réglementation applicable, le client consommateur pourra, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à la Photographe et en l'absence de solution satisfaisante, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève la Photographe.

19. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.

20. ACCEPTATION DES CGV

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant toute réservation.

La validation de la réservation vaut acceptation des présentes CGV.